CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 2021-03-20

PREAMBULE

La société Bonvelos est une société par actions simplifié au capital social de 147.019 euros, dont le siège social est 9 Rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, France, RCS Chartres 585 816 425, numéro TVA intracommunautaire FR 33585 816 425

Bonvelos est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet www.Bonvelos.com et ses extensions régionales d’équipements cyclistes, de course à pied et d’activités de plein air.

Sur le Site sont proposés à la vente des produits vendus par Bonvelos (« Produits Bonvelos»).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site meilleursvelo.

 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

 

Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

 

Meilleursvelo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

 

L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

 

Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

 

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

 

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de Bonvelos par le formulaire de contact suivant : https://bonvelos .com/contact/

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Bonvelos et/ou, le cas échéant, ses partenaires ainsi que les Tiers Vendeurs, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

 

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive d’Bonvelos ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Bonvelos a passé des accords d’utilisation.

 

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

 

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

 

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par Bonvelos . De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par Meilleursvelo devra être retiré à première demande de Bonvelos .

ARTICLE 4 – TARIFS

Pour les livraisons de produits Bonvelos réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.


Pour les livraisons de produits Tiers Vendeurs immatriculé sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne et expédiés vers le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.


Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne ou de produits Tiers Vendeurs immatriculés en dehors le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s’engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Bonvelos ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.


Ces tarifs se décomposent comme suit.


Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Bonvelos et les Tiers Vendeurs. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités émis par Bonvelos, ne sont pas cumulables et sont utilisables pour les produits Bonvelos. Ils ne sont pas utilisables pour les Produits Tiers Vendeurs.

Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Bonvelos et les Tiers Vendeurs. Pour chaque commande, les frais de livraison sont distingués entre les part des produits Bonvelos et de chaque Tiers Vendeur. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site et dans les conditions générales de ventes spécifiques des Tiers Vendeurs.

Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Bonvelos ou les Tiers Vendeurs est le prix total à charge du Client.

ARTICLE5 PAIEMENT DU PRIX

Modalités de paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

 

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

 

par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),

Pour les seuls Produits Meilleursvelo, il peut être également être effectué :

 

par Paypal,

soit par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire

.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :

 

pour Bonvelos : à la confirmation de commande, du prix des produits Meilleursvelo commandés et des frais de livraison Bonvelos 

pour chaque Tiers vendeur : à la confirmation d’expédition, du prix des produits Tiers vendeurs expédiés et des frais de livraison de ce Tiers Vendeur

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

Modalités de paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

 

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

 

par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),

Pour les seuls Produits Bonvelos, il peut être également être effectué :

 

par Paypal,

soit par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire

.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :

 

pour Bonvelos : à la confirmation de commande, du prix des produits Bonvelos commandés et des frais de livraison Bonvelos

pour chaque Tiers vendeur : à la confirmation d’expédition, du prix des produits Tiers vendeurs expédiés et des frais de livraison de ce Tiers Vendeur

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Bonvelos.

 

Le paiement des produits Tiers Vendeurs est traité et encaissé sur un compte séquestre afin d’en garantir la sécurité, et n’est reversé auxdits Tiers Vendeurs qu’une fois la transaction définitivement validée.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

Modalités de paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

 

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

 

par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),

Pour les seuls Produits Bonvelos, il peut être également être effectué :

 

par Paypal,

soit par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire

.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :

 

pour Bonvelos : à la confirmation de commande, du prix des produits Bonvelos commandés et des frais de livraison Bonvelos

pour chaque Tiers vendeur : à la confirmation d’expédition, du prix des produits Tiers vendeurs expédiés et des frais de livraison de ce Tiers Vendeur

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Bonvelos .

 

Le paiement des produits Tiers Vendeurs est traité et encaissé sur un compte séquestre afin d’en garantir la sécurité, et n’est reversé auxdits Tiers Vendeurs qu’une fois la transaction définitivement validée.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Bonvelos serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, Meilleursvelo pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

 

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal. serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, Bonvelos pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

 

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal..

 

Le paiement des produits Tiers Vendeurs est traité et encaissé sur un compte séquestre afin d’en garantir la sécurité, et n’est reversé auxdits Tiers Vendeurs qu’une fois la transaction définitivement validée.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Bonvelos serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, Bonvelos pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

 

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne sont jamais transmises aux Tiers Vendeurs.

 

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Bonvelos procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Bonvelos, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par Bonvelos .

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis par au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de :

 

pour les produits Bonvelos : vingt-quatre (24) heures ouvrées

pour les produits Tiers Vendeurs : soixante-douze heures (72) ouvrées

Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur. Pour les produits Bonvelos, le suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client.

 

Pour des raisons de disponibilité des produits et de multiplicité de Tiers Vendeurs, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au Client.

 

Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

 

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client d’Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers),à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client d’Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers), à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

 

Bonvelos est responsable de la livraison et des délais de livraison uniquement pour les produits Bonvelos.

 

Les Tiers Vendeurs sont seuls responsables des livraisons et des délais de livraison des Produits Tiers Vendeurs.

Réception

À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.

 

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

 

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

 

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le Service Clients d’Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers) par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l’application des garanties légales.

 

Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties.

 

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients d’Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers) dans la rubrique « Retour Produit » sur le Site, afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour (Bonvelos ou le Tiers Vendeur), et l’adresse de retour.

 

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d’Bonvelos ou du Tiers Vendeur. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.

 

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

 

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

 

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le Service Clients d’Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers) par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l’application des garanties légales.

 

Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties.

 

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients d’Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers) dans la rubrique « Retour Produit » sur le Site, afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour (Bonvelos ou le Tiers Vendeur), et l’adresse de retour.

 

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d’Bonvelos ou du Tiers Vendeur. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Bonvelos ou du Tiers Vendeur selon la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.

 

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

 

Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.

 

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

 

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

 

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

 

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code Civil. ou du Tiers Vendeur selon la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.

 

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

 

Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.

 

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

 

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

 

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

 

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code Civil.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 

9.2 L’exercice du droit de rétractation doit être fait :

 

auprès d’Bonvelos pour les produits Bonvelos

auprès du Tiers Vendeur concerné pour les produits Tiers Vendeurs

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Bonvelos ou le Tiers Vendeur informés dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « Retour produit » du Site.

 

9.3 Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée :

 

dans le formulaire de rétractation annexé aux CGV pour les produits Bonvelos

dans les conditions générales de ventes du Tiers Vendeur pour les produits Tiers Vendeurs.

Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Bonvelos et le Tiers Vendeurs ne sont pas responsables des retours perdus.

 

9.4 Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

 

9.5 Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou le Tiers Vendeur concerné (pour les produits Tiers Vendeurs) procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

 

En cas de retour de l’ensemble des produits Bonvelos ou de l’ensemble des produits Tiers Vendeurs d’un même Tiers Vendeur, le montant du remboursement inclura le prix des produits concernés et les frais de livraison (aller) d’Bonvelos ou du Tiers Vendeur concerné.

 

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).

 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par 9.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 

9.2 L’exercice du droit de rétractation doit être fait :

 

auprès d’Bonvelos pour les produits Bonvelos

auprès du Tiers Vendeur concerné pour les produits Tiers Vendeurs

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Bonvelos ou le Tiers Vendeur informés dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « Retour produit » du Site.

 

9.3 Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée :

 

dans le formulaire de rétractation annexé aux CGV pour les produits Bonvelos

dans les conditions générales de ventes du Tiers Vendeur pour les produits Tiers Vendeurs.

Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Bonvelos et le Tiers Vendeurs ne sont pas responsables des retours perdus.

 

9.4 Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

 

9.5 Bonvelos (pour les produits Bonvelos) ou le Tiers Vendeur concerné (pour les produits Tiers Vendeurs) procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

 

En cas de retour de l’ensemble des produits Bonvelos ou de l’ensemble des produits Tiers Vendeurs d’un même Tiers Vendeur, le montant du remboursement inclura le prix des produits concernés et les frais de livraison (aller) d’Bonvelos ou du Tiers Vendeur concerné.

 

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).

 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par Bonvelos ou le Tiers Vendeurs concerné, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.

 

9.6 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité. ou le Tiers Vendeurs concerné, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.

 

9.6 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

ARTICLE 8 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.

 

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘contact’, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

 

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

 

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Bonvelos .

 

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE POUR LES PRODUITS BONVELOS

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de :

Bonvelos 


Service Retour Bonvelos 


email: serviceretourbonvelos.com


Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :


Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(*) Rayez la mention inutile.


Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus.”


BONVELOS

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